Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site La Palette des Opticiens, exploité par La Palette des Opticiens, SASU, au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 929 105 765, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits proposés sur le site au client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Les produits personnalisés, notamment les lunettes adaptées à la vue, ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

Article 9 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.